Modalités et Conditions
Aperçu
1. Les modalités et conditions suivantes (collectivement, les « Modalités ») décrivent et régissent le Programme MISSION MODE de Penningtons (le « Programme »). Ces Modalités remplacent et ont préséance sur les modalités et conditions relatives aux précédents programmes de récompenses Penningtons. Ces Modalités et le Programme entrent en vigueur le 1er novembre 2018.
2. Le Programme est un programme de récompenses offert par Reitmans (Canada) Limitée (« Reitmans »), exclusivement par l’intermédiaire de sa division Penningtons (« Penningtons »), à l’intention des clients de Penningtons qui achètent de la marchandise dans les magasins Penningtons (les « Magasins » ou, individuellement, le « Magasin ») et/ou sur le site Web www.penningtons.com (le « Site Web »). La participation au Programme permet aux clients d’obtenir des récompenses établies en fonction du montant de leurs achats, avant les taxes et les frais d’expédition et après les réductions et les retours. Une fois un certain seuil d’achat atteint par le client, il reçoit des coupons-récompenses lui offrant un rabais en dollars applicable aux achats ultérieurs de marchandise Penningtons.
Comment devenir membre
3. L’adhésion au Programme est gratuite; aucun achat initial n’est requis pour devenir membre.

4. Les clients désirant devenir membres du Programme doivent remplir et soumettre (correctement, intégralement et lisiblement) un formulaire d’adhésion au Programme disponible dans tous les Magasins ou en ligne sur le site Web du Programme : www.missionmode.penningtons.com. L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne ayant atteint l’âge de la majorité dans le pays, la province ou le territoire où elle réside ou ayant obtenu le consentement de l’un de ses parents ou de son tuteur légal.
5. Le formulaire d’adhésion dûment rempli par le client (le « Membre ») reçu, traité et approuvé par Penningtons, un numéro de membre du programme Mission Mode de Penningtons (le « Numéro membre Mission mode  ») sera attribué au membre individuel et associé à un compte unique créé au nom du Membre (le « Compte »). Seul le Membre peut jouir de l’utilisation de la Carte Mission mode enregistrée à son nom.
6. Le Compte demeure la propriété de Penningtons et peut être révoqué unilatéralement à tout moment par Penningtons à sa discrétion exclusive. Penningtons se réserve le droit de révoquer le Compte en cas de violation des présentes Modalités par un Membre, d’utilisation à mauvais escient ou d’abus du Programme par un Membre, de fraude et/ou de toute autre action jugée par Penningtons comme étant contraire au Programme ou à l’intérêt de ses Membres. Advenant la révocation du Compte, les échanges relatifs au Niveau de dépense (tel que défini ci-dessous) et au Solde de dépense (tel que défini ci-dessous) inscrits au Compte seraient alors bloqués.
7. Les Membres doivent fournir des renseignements exacts. Penningtons n’est pas responsable de toute communication postale ou électronique mal acheminée, ce qui inclut tout avis aux termes des présentes Modalités ou toute conséquence découlant du fait que l‘information fournie par un Membre est inexacte ou n’est plus valide. Si Penningtons est d’avis que certains renseignements relatifs à un Membre sont inexacts, elle peut communiquer avec le Membre. Penningtons se réserve le droit d’annuler tout Compte à l’égard duquel les renseignements fournis sont incomplets ou inexacts, ainsi que de bloquer les échanges relatifs au Niveau de dépense (tel que défini ci-dessous) et d’annuler le Solde de dépense (tel que défini ci-dessous) associé au Compte. Penningtons se réserve le droit de refuser d’ouvrir un Compte au nom de toute personne qui ne se conforme pas aux procédures d’inscription établies.
SOLDE DE DÉPENSE MISSION MODE ET OBTENTION de coupons-récompenses
8. L’adhésion au Programme permet au Membre d’obtenir des récompenses et des avantages en vertu de son Solde de dépense annuel (le « Solde de dépense »)selon un ratio de 1:1 des dollars nets dépensés par le Membre lors de ses achats en magasin ou en ligne de marchandise Penningtons (après les réductions et les retours (voir l’article 12 ci-dessous), avant les taxes et les frais d’expédition et de manutention), effectués pendant la période de 12 mois comprise entre le 1er novembre et le 31 octobre de l’année civile suivante (cette période représentant une « Année du Programme »). LE SOLDE DE DÉPENSE DU MEMBRE REPRENDRA À ZÉRO AU DÉBUT DE CHAQUE ANNÉE DU PROGRAMME, SOIT LE 1ER NOVEMBRE ET S’ACCUMULERA À PARTIR DE CETTE DATE JUSQU’À LA FIN DE L’ANNÉE DU PROGRAMME, LE 31 OCTOBRE SUIVANT. TOUT SOLDE DE DÉPENSE RÉSIDUEL À LA FIN D’UNE ANNÉE DU PROGRAMME (LE 31 OCTOBRE) SERA REMIS À ZÉRO.
LORSQU’ILS EFFECTUENT DES ACHATS EN MAGASIN, LES MEMBRES DOIVENT DONNER LEUR NUMÉRO DE COMPTE OU FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS REQUIS AU CONSEILLER EN VENTE (ADRESSE COURRIEL OU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE); LORSQU’ILS EFFECTUENT DES ACHATS SUR LE SITE WEB, LES MEMBRES DOIVENT FOURNIR LEUR NUMÉRO DE COMPTE MISSION MODE AFIN QUE LEURS ACHATS SOIENT CUMULÉS DANS LEUR SOLDE DE DÉPENSE ET QU’ILS PUISSENT JOUIR DES AVANTAGES DU PROGRAMME.
9. Une fois que le Membre atteint un certain niveau de dépense (le « Niveau de dépense ») au cours d’une Année du Programme, le Membre a droit à l’un des coupons-récompenses Mission mode Penningtons suivants, échangeable dans tout magasin Penningtons :

  1. Un coupon-récompense d’une valeur de 15 $ si le Membre atteint un Niveau de dépense de 250, en plus d’obtenir automatiquement le statut de MEMBRE PRIVILÉGIÉ (voir article ci-dessous);
  2. Un coupon-récompense additionnel d’une valeur de 20 $ si Membre atteint un Niveau de dépense de 500, en plus d’obtenir automatiquement le statut de membre ACCÈS ILLIMITÉ (voir article ci-dessous);
  3. Un coupon-récompense additionnel d’une valeur de 25 $ si le Membre atteint un Niveau de dépense de 750.
10. Le Compte d’un Membre peut être fermé à la discrétion de Penningtons si aucun point n’est accumulé au Solde de dépense cours d’une période de 24 mois consécutifs.
11. Le Solde de dépense n’a aucune valeur monétaire et ne peut être échangé contre de l’argent. Le Solde de dépense du Membre ne peut être cédé, échangé, transféré, acheté, vendu ou donné; dans de telles circonstances, le Solde de dépense devient nul.
12. Les retours et/ou échanges seront honorés selon les politiques de retour et d’ajustement de prix de Penningtons affichées sur le Site Web. Lors d’un retour et/ou d’un échange, le Solde de dépense du Membre sera automatiquement débité dans le Compte du Membre utilisé lors de l’achat initial (d’une valeur égale à celle du retour ou de l’échange).
Conditions relatives aux coupons-récompenses
13. Les coupons-récompenses doivent être échangés dans les QUARANTE-CINQ (45) jours suivant la date de leur émission, lors d’un seul achat en magasin de marchandise Penningtons au prix original, excluant les marques sous licence. Les coupons-récompenses doivent être présentés et remis au moment de l’achat (sur l’écran du téléphone ou imprimés). Aucune reproduction mécanique ou autre ne sera acceptée. Valides une fois seulement. Limite d’un seul coupon-récompense échangeable par transaction. Les coupons-récompenses ne peuvent être combinés à aucun autre coupon, certificat, bon, offre ou promotion, ni à d’autres coupons-récompenses. Les coupons-récompenses ne peuvent s’appliquer à l’achat de cartes-cadeaux ou à de la marchandise achetée antérieurement. Penningtons n’est pas responsable de la perte ou du vol de coupons-récompenses. Les coupons-récompenses ne peuvent être échangés contre de l’argent. Échangeables sur de la marchandise Penningtons seulement. Des restrictions additionnelles peuvent s’appliquer. Les coupons-récompenses seront envoyés par courriel aux Membres admissibles quatre (4) fois par année. LES COUPONS-RÉCOMPENSES NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS LORS D’ACHATS EFFECTUÉS EN LIGNE.
14. Les points du Programme et toute autre récompense ou tout autre avantage relatif au Programme peuvent être assujettis aux taxes telles que la TPS, la TVP ou la TVH. Toute obligation fiscale, y compris, sans limitation, toute déclaration liée à l’obtention ou à l’utilisation du Solde de dépense ou de toute autre récompense ou de tout autre avantage offert dans le cadre du Programme est la responsabilité exclusive du Membre. Reitmans n’est aucunement responsable des conséquences fiscales pouvant être liées à la participation du Membre au Programme.
Statut de MEMBRE COMPLICE et avantages
15. La participation au Programme confère aussi les avantages suivants à tous les Membres :

  1. Un cahier mode saisonnier renfermant diverses offres, dès la création du Compte (nouveaux Membres seulement);
  2. L’accès à des spécialistes de la mode Penningtons lors des journées de « Reconnaissance des clientes »;
  3. Les offres exclusives Mission mode;
  4. Le préavis par courriel de nouveaux produits, d’offres spéciales ou de promotions Penningtons;
  5. Une surprise offerte pendant le mois d’anniversaire du Membre;
  6. L'admissibilité à des concours offerts seulement aux Membres Mission mode.
Statut de MEMBRE PRIVILÉGIÉE et avantages
16. Les Membres qui accumulent un Niveau de dépense supérieur à 250 au cours d’une Année du Programme donnée obtiennent le statut de MEMBRE PRIVILÉGIÉ pour le reste de l’Année du Programme en question et pour l’Année du Programme subséquente. Le statut de MEMBRE PRIVILÉGIÉ sera perdu à la fin de l’Année du Programme subséquente si le Niveau de dépense cumulatif du Membre n’atteint pas 250 pendant l’Année du Programme subséquente. En plus des avantages décrits ci-dessus, les MEMBRES PRIVILÉGIÉS obtiennent aussi les avantages suivants pendant le reste de l’Année du Programme en question et l’Année du Programme subséquente :

  1. Des offres promotionnelles personnalisées envoyées directement par la poste ou par courriel, tels que des rabais ou des coupons;
  2. Un accès exclusif aux événements de « Magasinage » de Penningtons;
  3. Une ou des journées de magasinage supplémentaires pour profiter de certains soldes d’une durée limitée.
Statut de MEMBRE ACCÈS ILLIMITÉ et avantages
17. Les Membres qui accumulent un Niveau de dépense supérieur à 500 au cours d’une Année du Programme donnée obtiennent le statut de MEMBRE ACCÈS ILLIMITÉ pour le reste de l’Année du Programme en question et pour l’Année du Programme subséquente. Le statut de MEMBRE ACCÈS ILLIMITÉ sera perdu à la fin de l’Année du Programme subséquente si le Niveau de dépense cumulatif du Membre n’atteint pas 500 pendant l’Année du Programme subséquente. En plus des avantages décrits ci-dessus, les MEMBRES ACCÈS ILLIMITÉ obtiennent aussi les avantages suivants pendant le reste de l’Année du Programme et l’Année du Programme subséquente :

  1. Un (1) coupon donnant droit à la livraison gratuite pour des achats effectués sur le Site Web (les coupons expirent le troisième (3e) mois suivant leur émission);
  2. L'admissibilité à des concours offerts seulement aux MEMBRES ACCÈS ILLIMITÉ.
Changements apportés au Programme
18. PENNINGTONS SE RÉSERVE LE DROIT, DE TEMPS À AUTRE, DE MODIFIER LES PRÉSENTES MODALITÉS, OU DE MODIFIER AUTREMENT LE PROGRAMME OU D’Y METTRE FIN (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RÉCOMPENSE, TOUT COUPON-RÉCOMPENSE ET/OU TOUT AUTRE AVANTAGE OFFERT DANS LE CADRE DU PROGRAMME, LES SEUILS DES NIVEAUX DE DÉPENSE, LES CONDITIONS RELATIVES AUX COUPONS-RÉCOMPENSES ET LES CONDITIONS D’OBTENTION DU STATUT DE MEMBRE OU DE CATÉGORIES DE STATUT), À SA DISCRÉTION EXCLUSIVE ET EN TOUT TEMPS.
19. Advenant toute modification importante des présentes Modalités ou du Programme, un avis écrit sera remis aux clients de Penningtons et aux Membres au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications et sera affiché dans tous les magasins et en ligne sur le Site Web et/ou, à la discrétion exclusive de Penningtons, il pourrait être directement envoyé aux clients de Penningtons et aux Membres par courriel, par la poste ou par un autre moyen. Un tel avis décrira la nature des modifications apportées. Advenant la fin des présentes Modalités et/ou du Programme, un avis écrit sera remis aux clients de Penningtons et aux Membres au moins trente (30) jours avant ladite fin.
20. Les Membres peuvent décider d’annuler leur adhésion au Programme à tout moment en remettant un avis écrit à Penningtons, à l’adresse indiquée ci-dessous, ou en communiquant avec le Service à la clientèle par téléphone. Advenant l’annulation par un Membre de son adhésion au Programme, le Solde de dépense accumulé associé à ce Compte sera perdu.
Avis de non-responsabilité
21. LES MEMBRES ASSUMENT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES PERTES, DES DÉPENSES, DES DOMMAGES, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, DES RÉCLAMATIONS, DES FRAIS, DES ACTIONS, DES CAUSES D’ACTION ET DES PRÉJUDICES CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS PAR LA PARTICIPATION AU PROGRAMME, PAR L’UTILISATION, À BON OU À MAUVAIS ESCIENT, DE LA CARTE MISSION MODE, DES CERTIFICATS-RÉCOMPENSES OU DE TOUT PRIX OU AVANTAGE ATTRIBUÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, RELATIVEMENT AUX DÉPLACEMENTS, S’IL Y A LIEU). DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES MEMBRES S’ENGAGENT À LIBÉRER REITMANS (CANADA) LIMITÉE ET SES DIVERSES DIVISIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, SA DIVISION PENNINGTONS AINSI QUE SES SOCIÉTÉS MÈRES, MEMBRES DU MÊME GROUPE, FILIALES, MANDATAIRES, CONSEILLERS, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES ET REPRÉSENTANTS, ET À LES DÉGAGER POUR TOUJOURS DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, DES DROITS, DES RÉCLAMATIONS, DES FRAIS ET DES ACTIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE ET DE LEUR PARTICIPATION AU PROGRAMME, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LA VIOLATION DES DROITS PUBLICITAIRES D’UN MEMBRE, LA DIFFAMATION OU L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE.
22. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, TOUS LES ASPECTS DU PROGRAMME SONT FOURNIS « TELS QUELS » PAR REITMANS, SANS AUCUNE CONDITION, DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS REITMANS N’EST RESPONSABLE DES DOMMAGES, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DES PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DÉCOULANT DU PROGRAMME OU S’Y RAPPORTANT. CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU PROVINCIALES PEUVENT NE PAS PERMETTRE DES RESTRICTIONS RELATIVES AUX GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT À UN MEMBRE, UNE PARTIE OU L’ENSEMBLE DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER; LE MEMBRE POURRAIT AUSSI JOUIR DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. POUR LES BESOINS DE LA PRÉSENTE SECTION, « REITMANS » INCLUT REITMANS ET SES MEMBRES DU MÊME GROUPE, FILIALES, MANDATAIRES, CONSEILLERS, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES ET REPRÉSENTANTS.
Protection des renseignements personnels
23. Penningtons recueille des renseignements personnels auprès des Membres, y compris, sans limitation, leurs prénoms, noms de famille, dates de naissance, numéros de téléphone, adresses électroniques et adresses postales, ainsi que de l’information sur leurs achats (comme les préférences en matière de style, de taille et de mode) conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Penningtons qui se trouve sur le Site Web. Penningtons s’engage à conserver ces renseignements personnels en sûreté afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l’utilisation par des tiers ou la modification. Rendez-vous sur le Site Web ou adressez-vous à l’un de nos conseillers afin d’obtenir un exemplaire de notre Politique de protection des renseignements personnels.
Coordonnées
24. Les Membres doivent s’assurer que les coordonnées qu’ils ont fournies sont exactes afin de s’assurer que les renseignements relatifs au Programme sont envoyés à la bonne adresse. Le Membre a la responsabilité exclusive d’informer Penningtons, en lui écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous, de tout changement d’adresse ou d’autres coordonnées. Penningtons n’est pas responsable de toute communication postale ou électronique mal acheminée, ce qui inclut tout avis aux termes des présentes Modalités ou toute conséquence découlant du fait que l’information fournie par un Membre est inexacte ou n’est plus valide
L’adresse ou toute autre coordonnée d’un Membre peut être mise à jour :
  1. En magasin (au moyen du système de terminaux de point de vente), dans tout magasin Penningtons;
  2. En écrivant à l’adresse suivante :
    • Reitmans (Canada) Limitée,
    • 250, rue Sauvé Ouest
      Montréal (Québec) H3L 1Z2
      À l’ATTENTION du Service à la clientèle de Penningtons;
  3. Par téléphone : Service à la clientèle (1 866 388-4785);
  4. Sur le site Web (www.missionmode.penningtons.com)
Des questions ou des commentaires au sujet du Programme?
25. Afin de nous soumettre vos questions ou commentaires, adressez-vous à l’un de nos représentants en magasin, contactez-nous par téléphone au 1 866 388-4785, ou rendez-vous dans la section du service à la clientèle sur notre site Web, au www.penningtons.com.
Acceptation des Modalités et conditions
26. En apposant sa signature sur un formulaire d’adhésion du Programme Mission mode Penningtons, que ce soit en personne ou de façon électronique et/ou en utilisant la Carte ou le Numéro Mission mode pour la première fois, chaque Membre atteste (i) qu’il a atteint l’âge de la majorité dans le pays, la province ou le territoire dans lequel il réside (ou a obtenu le consentement de l’un de ses parents ou de son tuteur légal), (ii) qu’il a lu et compris et accepte les présentes Modalités, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre, ces Modalités étant réputées lier le Membre, (iii) qu’il consent à ce que Penningtons recueille, utilise et communique ses renseignements personnels de la manière prévue par la Politique de protection des renseignements personnels. Veuillez consulter le site Web ou demander une copie de notre Politique de protection des renseignements personnels à l’un de nos associés aux ventes.
27. Il est entendu que l’utilisation d’une Carte Mission mode ou d’un Numéro de membre Mission mode à tout moment après que les présentes Modalités aient été modifiées vaut consentement et acceptation desdites Modalités révisées. Nonobstant tout autre article des présentes Modalités, la publication des Modalités sur le Site Web est réputée constituer la remise d’un avis relatif à ces Modalités, lorsqu’un tel avis doit ou peut être donné aux termes des présentes. Les Modalités actuelles du Programme sont publiées sur le Site Web. Le Membre peut aussi demander un exemplaire des Modalités à un conseiller en magasin.
Généralités
28. À l'exception des Membres du Programme qui résident dans la province de Québec, les présentes Modalités sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. À l'exception des Membres du Programme qui résident dans la province de Québec, tous les Membres reconnaissent la compétence juridictionnelle de la province d’Ontario. Pour les Membres du Programme qui résident dans la province de Québec, les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. Pour les Membres du Programme qui résident dans la province de Québec, tous les Membres reconnaissent la compétence juridictionnelle de la province de Québec.
29. Les présentes Modalités constituent l’entente intégrale intervenue entre chaque Membre et Penningtons relativement au Programme.
30. Toute renonciation, par Penningtons, à l’exécution ou au respect rigoureux d’une disposition des présentes Modalités par un Membre, qu’elle soit expresse ou implicite, ne sera valable qu’à l’égard des Modalités précisées, et cette renonciation ne doit pas être considérée comme une renonciation aux droits ou aux recours qui sont ouverts à Penningtons en cas de non-respect ou d’inexécution d’autres Modalités. Le retard ou l’omission par Penningtons à exercer ses droits ou recours en vertu des présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation à ces droits ou recours ou à tout autre droit ou recours.
31. Les dispositions des présentes Modalités sont séparables et, si l’une de celles-ci était déclarée invalide ou inexécutoire, cela n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes Modalités.
32. Les employés de Reitmans (Canada) Limitée et de sa division Penningtons ne peuvent participer au Programme.
*LES POINTS PEUVENT ÊTRE ACCUMULÉS. LES SOLDES DE POINTS SONT REMIS À ZÉRO LE 1ER NOVEMBRE DE CHAQUE ANNÉE.
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